Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants sont définis comme suit :

• “Site” ou “Plateforme” ou “https://mon-manex.com “ : Désigne la SAS B&Z et sa propriété exclusive https://mon-manex.com , accessible à l’adresse https://mon-manex.com ou tout autre domaine associé.
• “Client” : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services fournis par la SAS B&Z sur https://mon-manex.com pour la rédaction de manuels d’exploitation (manex) pour les exploitants de drones en Europe.

Ces termes sont utilisés de manière interchangeable dans les CGV en fonction du contexte et incluent tous les droits, obligations et responsabilités définis dans les CGV. Ils s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS B&Z et les Clients du Site.

La SAS B&Z, opérant sous les marques Prepa-Drone.fr & mon-manex.com, met à disposition un modèle de MANEX strictement pour usage comme base de personnalisation. Ces documents sont fournis “tels quels”, exclusivement à des fins informatives et ne sauraient constituer ni remplacer un avis juridique ou professionnel. La SAS B&Z n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la légalité ou l’intégralité de ces contenus vis à vis de la situation de l’exploitant UAS.

La responsabilité de la SAS B&Z ne peut être engagée sous aucun prétexte pour tout préjudice, dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser, ou de la performance des modèles fournis. L’utilisateur final est seul responsable de l’adaptation et de la personnalisation des documents, ainsi que de leur mise en conformité avec les législations et réglementations applicables vis à vis de son activité réelle.

Il est impératif que l’utilisateur consulte un professionnel qualifié ou les autorités compétentes pour validation avant toute utilisation des modèles dans un contexte légal ou professionnel. La SAS B&Z décline explicitement toute responsabilité pour toute décision prise ou action entreprise sur la base de ces modèles, ce que le client accepte par son acceptation explicit des présentes conditions.

2. Services Proposés

https://mon-manex.com est une plateforme en ligne qui propose un service de rédaction de manuels d’exploitation (manex) pour les exploitants de drones en Europe. Notre service se limite aux éléments suivants :

• Rédaction de Manex : La rédaction du manuel d’exploitation est effectuée uniquement à partir des informations fournies par le client via notre formulaire en ligne.
• Livraison du Document : Le manex finalisé est livré sous format numérique après la réception et le traitement des informations fournies par le client.
• Limitation du Service : Aucun suivi personnalisé, assistance ou mise à jour des documents après livraison n’est inclus dans le service.

En acceptant les présentes CGV, les clients reconnaissent et acceptent que les services fournis par la SAS B&Z sur http://www.mon-manex.com se limitent à la rédaction du manex sur la base des informations fournies.

3. Information Exploitant

Pour accéder aux services de http://mon-manex.com , les clients doivent fournir des informations précises et à jour.

• Informations Requises : Les clients doivent remplir un formulaire en ligne avec les informations nécessaires à la rédaction de leur manex. La précision et l’exactitude de ces informations relèvent de la responsabilité du client.
• Confidentialité et Sécurité : Les informations fournies par le client restent confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation de service. Les clients peuvent consulter, modifier ou demander la suppression de leurs données en contactant contact@mon-manex.com.

4. Tarification et Paiement

Les services de rédaction proposés par http://mon-manex.com sont facturés selon les tarifs indiqués sur le site.

• Tarifs : Le coût de la rédaction du manex est clairement indiqué sur le site et dépend des options sélectionnées par le client lors de la commande.
• Modalités de Paiement : Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou d’autres solutions de paiement sécurisées mises en place par SAS B&Z. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début du service.
• Facturation : La facture est transmise au client par mail à la suite de leur achat.

5. Propriété Intellectuelle

La SAS B&Z détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu et les documents fournis sur http://mon-manex.com .

• Utilisation du Contenu : Les manex rédigés sont destinés à l’usage exclusif des clients pour leurs besoins professionnels. Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée des documents fournis est interdite sans l’accord préalable de la SAS B&Z.
• Protection des Droits : Toute violation des droits de propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites légales appropriées.

6. Limitation de Responsabilité

La SAS B&Z s’engage à fournir un service de qualité basé sur les informations reçues, mais décline toute responsabilité quant à la conformité ou l’acceptation du manex par les autorités compétentes.

• Responsabilité Limitée : La responsabilité de la SAS B&Z est limitée à la fourniture du service tel que décrit et n’inclut pas les résultats ou l’acceptation des documents.
• Précision des Informations : Les clients sont entièrement responsables de la précision des informations fournies pour la rédaction du manex.

7. Rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés fournis par http://mon-manex.com , sauf exceptions légales.

• Conditions de Remboursement : Les remboursements ne seront accordés qu’en cas de non-prestation du service ou dans des cas exceptionnels, examinés au cas par cas.
• Procédure de Demande : Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@mon-manex.comavec une explication détaillée de la situation.

8. Modification des CGV

La SAS B&Z se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par notification sur le site http://mon-manex.com . Il est de la responsabilité des clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des mises à jour. L’utilisation continue du Site après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

9. Juridiction et Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.

Pour toute question ou préoccupation relative aux CGV, veuillez contacter notre équipe de support à contact@mon-manex.com.