Mise en conformité des opérations de drones : Checklist pour 2024/2025

La réglementation des drones en Europe évolue constamment, notamment avec les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945 qui structurent les règles d’exploitation et de mise en conformité des drones et de leurs opérateurs. Cette mise à jour s’applique particulièrement aux catégories d’exploitation (ouverte, spécifique, certifiée) et aux drones marqués de classe C0 à C6. Pour aider les opérateurs à se conformer aux exigences en vigueur pour 2024/2025, voici une checklist complète.

Compréhension des Catégories d’Opération

• Catégorie Ouverte : La plus accessible, cette catégorie est subdivisée en sous-catégories (A1, A2, A3) selon la taille du drone et les restrictions d’utilisation. Les drones doivent respecter une altitude maximale de 120 mètres et rester dans la ligne de vue directe du pilote (VLOS).
• Catégorie Spécifique : Elle concerne les opérations plus complexes (comme le vol hors vue directe, BVLOS) qui nécessitent une évaluation des risques via le Specific Operations Risk Assessment (SORA). Les drones de classe C5 et C6 sont souvent associés aux scénarios standards STS-01 et STS-02.
• Catégorie Certifiée : Requise pour les opérations à risque élevé (transport de personnes, vols au-dessus des rassemblements, transport de marchandises dangereuses). Ces drones doivent être certifiés, et leur exploitation nécessite un certificat de type.

Vérification des Exigences Techniques du Drone

• Identification de Classe : Les drones doivent être marqués d’un label de classe (C0 à C6), garantissant leur conformité aux spécifications techniques définies par la réglementation.
• Conformité des Accessoires : Les drones doivent être équipés d’accessoires conformes pour des aspects comme la géo-fencing, la gestion des données de localisation, et les systèmes de sécurité (parachutes pour les C5 et C6 en vol urbain).
• Liaison C2 : Vérifiez la liaison de communication entre le drone et la télécommande. Cette fonctionnalité est cruciale pour les classes C5 et C6, où une alerte doit être émise en cas de dégradation de la connexion.

Processus de Déclaration et d’Autorisation

• Déclaration pour les Scénarios Standards (STS) : Les scénarios européens STS-01 (vol VLOS en zone urbaine) et STS-02 (vol BVLOS en zone rurale) nécessitent une déclaration auprès de l’autorité compétente via le portail AlphaTango. Cette déclaration doit être renouvelée et mise à jour selon les critères de la réglementation.
• Évaluation des Risques : Les opérations hors des scénarios standardisés doivent faire l’objet d’une évaluation des risques SORA. Une autorisation spécifique de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) est requise avant toute mise en œuvre.

Exigences pour les Pilotes à Distance

• Formation et Certification : Assurez-vous que tous les pilotes possèdent le CATT (Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote) pour les scénarios nationaux jusqu’en 2025, ou le CATS pour les scénarios STS. La formation pratique est également requise pour opérer selon les STS.
• Validation des Compétences : Pour les opérations en catégorie spécifique, les pilotes doivent démontrer une maîtrise des procédures d’urgence et des opérations BVLOS si applicable. Le manuel de l’opérateur doit intégrer toutes les instructions spécifiques pour ces cas d’utilisation.

Gestion des Données et Sécurité des Informations

• Respect des Normes de Protection des Données : Le système de gestion des données de vol et des informations de localisation doit être sécurisé et conforme aux normes européennes de protection de la vie privée.
• Identification à Distance : Les drones doivent être équipés de systèmes de diffusion d’identité permettant une identification à distance, importante pour la gestion des opérations en zones sensibles.

Planification et Enregistrement des Vols

• Enregistrement du Drone : Tous les drones de plus de 250 g ou équipés de caméras doivent être enregistrés dans la base de données nationale.
• Maintien des Logs d’Opération : Conservez des journaux détaillés pour chaque vol, incluant les informations de localisation, d’altitude et de performance, pour répondre aux exigences de traçabilité en cas de contrôle ou d’incident.

Transition vers les Scénarios Européens STS

• Changement de Réglementation en 2024/2025 : Les opérateurs qui utilisent encore des scénarios nationaux doivent se préparer à la transition complète vers les scénarios STS d’ici le 1er janvier 2026. L’intégration des STS impose des standards élevés de sécurité et des formations spécifiques pour les télépilotes.

Conclusion

Se conformer aux nouvelles exigences de la réglementation européenne est essentiel pour garantir des opérations sûres et légales. Cette checklist offre une vue d’ensemble des étapes clés pour assurer la conformité en 2024/2025. Assurez-vous de suivre les mises à jour régulières et de collaborer avec des experts pour une conformité optimale.