Guide pour la Rédaction d’un Manuel d’Exploitation (MANEX) Conformément à l’Annexe 1 du Règlement (UE) 2019/947

Les éléments obligatoires d’un Manex drone

La rédaction d’un MANEX, ou Manuel d’Exploitation, pour un scénario standard (STS) doit suivre scrupuleusement les exigences réglementaires de l’Annexe 1 du Règlement (UE) 2019/947. Ce document détaille les étapes et sections essentielles à inclure pour assurer conformité et sécurité dans les opérations d’UAS (Systèmes d’Aéronefs sans Équipage). Voici les éléments clés à intégrer :

1. Déclaration de Conformité et Signature de l’Exploitant

Le MANEX doit inclure :

• Déclaration de Conformité : un énoncé attestant que le MANEX respecte toutes les exigences du règlement applicable et les termes de la déclaration.
• Signature d’Approbation : signée par le responsable désigné de l’organisation, ou l’opérateur UAS s’il s’agit d’une personne physique, cette signature valide le document.

2. Présentation de l’Organisation

• Description de l’Organisation : fournir une vue d’ensemble de la structure organisationnelle, incluant la hiérarchie, les services concernés par les opérations UAS, et les liens entre les différentes équipes et départements.

3. Concept d’Opération

• Nature et Risques des Activités : décrire les types d’opérations menées et les risques associés identifiés.
• Environnement et Zone Opérationnelle :
  
  
  • Densité de Population, Topographie et Obstacles : caractéristiques spécifiques de la zone survolée.
  • Caractéristiques de l’Espace Aérien : informations sur les espaces de vol utilisés.
  • Conditions Environnementales : notamment les prévisions météorologiques et les interférences électromagnétiques potentielles.
  • Définition du Volume Opérationnel et des Tampons de Risque : pour gérer les risques au sol et en vol.
• Moyens Techniques : décrire les caractéristiques techniques des UAS et des systèmes de soutien externes.
• Personnel : définir la composition de l’équipe, incluant les critères de sélection, formations initiales, expériences récentes et besoins de formation continue.

4. Instructions de Maintenance

Le MANEX doit préciser les instructions de maintenance :

• Instructions de Maintenance de l’UAS : couvrir les exigences du fabricant pour maintenir l’UAS dans des conditions de sécurité.

5. Procédures Opérationnelles

Les procédures doivent se baser sur les instructions du fabricant et inclure :

a. Minimisation des Erreurs Humaines

• Répartition des Tâches : définir clairement les rôles.
• Checklists Internes : vérifier la bonne exécution des tâches.

b. Surveillance des Systèmes de Soutien Externes

• Détection de Détérioration : prévoir des procédures pour identifier les défaillances.

c. Procédures Normales

• Préparation Avant Vol :
  
  
  • Évaluation des Zones et Tampons : analyse des risques aériens et au sol.
  • Évaluation de l’Environnement et de l’Espace Aérien : inclure la proximité des zones UAS géographiques et les activités d’autres utilisateurs de l’espace aérien.
  • Conditions Environnementales : confirmer la faisabilité opérationnelle selon les conditions météorologiques.
  • Équipe Opérationnelle Minimale : définir le personnel nécessaire et leurs responsabilités.
  • Procédures de Communication : inclure la communication entre le pilote à distance, les membres de l’équipe et les parties externes si nécessaire.
  • Exigences des Autorités : conformité aux réglementations locales, notamment en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection de l’environnement.
  • Mitigations des Risques : précautions pour garantir la sécurité de l’opération.
  • Détermination et Sécurisation de la Zone au Sol : déterminer la zone contrôlée au sol, la sécuriser pour éviter l’intrusion de tiers.
• Procédures de Lancement et de Récupération : définir des procédures sécurisées.
• Procédures en Vol : assurer que l’aéronef reste dans la géographie de vol prévue.
• Procédures Post-Vol : vérifier l’état de l’UAS après chaque vol.
• Détection des Conflits : pour éviter tout conflit avec d’autres aéronefs, notamment grâce aux observateurs.

d. Procédures de Contingence

Inclure des procédures de gestion pour :

• Sortie de la Géographie de Vol : actions si l’UAS quitte la zone prévue.
• Intrusion de Tiers : gestion des intrusions dans la zone au sol.
• Conditions Opérationnelles Défavorables : ajustement en cas de conditions défavorables.
• Détérioration des Systèmes de Soutien : répondre à toute perte de performance des systèmes.
• Phraseologie pour les Observateurs Aériens : vocabulaire standardisé en cas d’observation.
• Évitement des Conflits : prévention de conflits avec d’autres utilisateurs de l’espace aérien.

e. Procédures d’Urgence

• Prévention des Dommages : éviter les dommages pour les tiers en vol ou au sol.
• Sortie de Volume Opérationnel : interventions si l’UAS quitte le volume autorisé.
• Récupération d’Urgence : protocoles pour un retour en urgence de l’UAS.

f. Procédures de Sécurité et de Protection des Données

Inclure les protocoles de sécurité, de protection des données et de limitation des nuisances environnementales.

6. Procédures de Signalement et Gestion des Enregistrements

• Signalement des Incidents : inclure une procédure de rapport des incidents opérationnels.
• Conservation des Enregistrements : maintenir des dossiers précis pour les audits.

7. Déclaration de l’Aptitude des Télépilotes

Établir une politique pour s’assurer que les télépilotes et le personnel opérationnel peuvent déclarer leur état de préparation physique et mentale avant toute mission.

En suivant ces lignes directrices, le MANEX couvrira les exigences du règlement pour assurer une gestion opérationnelle des UAS conforme et sécurisée. La structure ainsi définie aide à prévenir les risques et à répondre aux incidents tout en garantissant la protection des personnes et des biens.